L’achat de produits proposés sur le site www.catherine-loiret.com (« le Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).
Les commandes passées sur le Site sont réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits Catherine Loiret achetés le Site est formellement interdite.

En outre, à chaque passage de commande sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

Modalités de commande:

Le Site permet de commander à E-C / Catherine Loiret une sélection de produits de la marque Catherine Loiret immédiatement en ligne via l’Internet pour une livraison vers l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Canada, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse, le Danemark, les Etats-Unis, la Norvège, l’Australie, la Corée du Sud, l’Israël, Andorre, Monaco et les Emirats Arabes Unis

Disponibilités:

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

E-C / Catherine Loiret n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.

E-C / Catherine Loiret se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le Site.

Finalisation des commandes:

A tout moment, vous pouvez :
– ajouter des produits Catherine Loiret à votre sélection en cliquant sur « ajouter au panier »,
– consulter les produits Catherine Loiret sélectionnés, en cliquant sur « panier »,
– modifier votre sélection en cliquant sur « continuer mes achats » ou en ajustant les quantités selon les cas.

Pour chaque produit sélectionné sur le Site, une page récapitulative s’affichera automatiquement, reprenant la photo de l’article, son coloris et sa référence, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits Catherine Loiret dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, E-C / Catherine Loiret ne peut être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits Catherine Loiret figurant sur le Site. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement nous contacter.

Toute commande par Internet suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénoms, téléphone, adresse email, adresses de facturation et de livraison.

À la fin du processus de commande, il vous est demandé d’accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité du Site.

Une fois terminée, votre commande est transmise à E-C / Catherine Loiret pour traitement.
Vous pourrez alors la modifier ou l’annuler uniquement en nous contactant par téléphone au +33(0)9 53 65 10 40+33(0)9 53 65 10 40 ou +33 (0)6 07 21 61 15+33 (0)6 07 21 61 15 ou par email.

Catherine Loiret se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Catherine Loiret estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales, ou pour tout autre motif légitime.

Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique. L’accusé de réception fera figurer la description des produits Catherine Loiret sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port.

Vous devez créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte.
Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par vous-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement catherineloiret-shop.com. Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un email au service clients. Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre E-C / Catherine Loiret et ses clients. En cas de conflit entre E-C / Catherine Loiret et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par E-C / Catherine Loiret sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

En application de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, Catherine Loiret conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre Catherine Loiret et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de catherine@catherineloiret.com et la justification de votre identité.

Prix – paiement:

E-C / Catherine Loiret ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le site catherineloiret-shop.com. Le montant de votre commande inclut les frais de livraison.

E-C / Catherine Loiret se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site catherineloiret-shop.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site catherineloiret-shop.com au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

Toute commande passée sur le Site doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous n’acceptons que les paiements par carte bancaire gérés par Paypal.

L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.

Réserve de propriété:

Les produits commandés demeurent la propriété de E-C / Catherine Loiret, jusqu’au complet encaissement du prix par E-C / Catherine Loiret.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.

Zones de livraison:

Les produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés qu’’en Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Espagne, France, Grèce, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Danemark, Etats-Unis, Norvège, Australie, Corée du Sud, Israël, Andorre, Monaco et les Emirats Arabes Unis

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais de transport:

Les frais de port sont de 15 euros pour les pays européens et 35 euros pour les pays non européens.

Ce montant sera dû par vous en sus du prix des produits achetés.

Pour des raisons, notamment de sécurité, E-C / Catherine Loiret ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie

Délais de livraison:

Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés et le pays de livraison choisi.
Ce montant sera dû par vous en sus du prix des produits achetés.
Les produits seront livrés entre 3 et 15 jours ouvrables en fonction des disponibilités.
 E-C / Catherine Loiret se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

Problèmes de livraison:

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur la facture sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite nous contacter par email ou par téléphone au +33 (0)9 53 65 10 40+33 (0)9 53 65 10 40. En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section « Retours -Echanges – Remboursements ».

Retours – échanges – remboursements:

Auprès du Site

Vous avez la possibilité de retourner pour une demande d’échange tout produit commandé sur le Site dans les trente (30) jours calendaires de la date de la livraison, aux conditions suivantes :

Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, ou d’une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante : Catherine Loiret – 21 bis, rue Amélie, 75007 Paris. Lors du retour des produits, vous devez joindre la copie originale du bon de commande ou une copie de celui-ci si vous ne retournez qu’une partie de la commande.

En cas d’échange :
– si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
– si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par E-C / Catherine Loiret conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf en cas de commande cadeau.

En cas d’échange, les frais de transport de la première livraison sont remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition sont facturés.

En cas de demande de remboursement, vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site catherineloiret-shop.com dans les trente (30) jours de la date de la livraison. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. E-C / Catherine Loiret fera ce qui est raisonnable commercialement pour s’assurer que celui-ci est effectué dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire.

Dans le cas d’une demande de remboursement effectuée dans le cadre du droit de rétractation, les frais de livraison facturés par E-C / Catherine Loiret vous seront remboursés intégralement.

Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu’au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

E-C / Catherine Loiret a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés à catherineloiret-shop.com.

E-C / Catherine Loiret ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit que vous souhaitez retourner au site catherineloiret-shop.com.

Nous n’offrons pas pour le moment la possibilité de demander l’échange ou le remboursement de produits achetés dans un magasin Catherine Loiret auprès du site catherineloiret-shop.com.

Auprès des magasins Catherine Loiret

Tout produit Catherine Loiret acheté (ou reçu en cadeau) sur le Site peut être échangé ou faire l’objet d’un crédit client dans le magasin Catherine Loiret de la rue Amélie à Paris dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de livraison, aux conditions suivantes :

– les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine.
– les produits rendus ou retournés doivent être accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel.
– les frais de transport de la première commande d’un produit acheté sur le site catherineloiret-shop.com ne vous sont pas remboursés lorsque vous renvoyez ou restituez le produit (pour un échange ou crédit client) au magasin Catherine Loiret.

Le magasin Catherine Loiret ne propose pas le remboursement des produits achetés sur le site catherineloiret-shop.com. En aucun cas il ne sera possible de créditer votre carte bancaire.

Afin d’effectuer une demande de remboursement d’un produit acquis auprès du Site en exercice de votre droit de rétractation, vous devez procéder comme indiqué ci-avant au paragraphe précédent « Auprès du Site ».

Garantie légale des vices cachés:

Les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil.

Limitation de responsabilité:

En aucun cas E-C / Catherine Loiret ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits Catherine Loiret  sur le Site.

Droit applicable – litiges:

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par le Site d’une disposition d’ordre public existant dans la réglementation du pays de l’Union Européenne d’où a commandé le client sous réserve qu’il y soit également domicilié. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

–        vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

–        E-C / Catherine Loiret pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

E-C / Catherine Loiret se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présente.

Conditions générales d’utilisation du Site:

Le Site est administré par E-C / Catherine Loiret. E-C / Catherine Loiret édite le site www.catherine-loiret.com et octroie à E-C / Catherine Loiret le droit de vendre une sélection de produits Catherine Loiret sur Internet.

E-C / Catherine Loiret, dont le siège social est 170 bis, rue de grenelle 75007 Paris.
L’utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation du Site (« Conditions Générales d’Utilisation »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserves les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le Site, vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du Site (voir « Sécurité et Confidentialité »).

Catherine Loiret peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en cliquant sur le lien « mentions légales ».

Sécurité et confidentialité:

La Politique de Confidentialité du Site (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer sur ce Site. E-C / Catherine Loiret peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le Site n’est pas destiné aux enfants mineurs.

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